SAS Doniforma est un organisme de formation domicilié au 290 AVENUE ROBESPIERRE - 83130 LA GARDE.
La déclaration d'activité est enregistrée sous le n°93830678983 auprès du préfet de région de la région PACA.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les bénéficiaires, et ce pour la durée de la prestation suivie et est également accessible à l’adresse suivante : https://tousformateurs.fr/reglement-interieur
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Doniforma, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation de préciser :
Les horaires de formations sont fixés par Doniforma et ses formateurs et portés à connaissance des stagiaires par la convocation et la convention professionnelle de formation.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires selon la convocation qu’il aura reçue.
Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de Doniforma pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Aucune sanction ne peut être infligée au bénéficiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque Doniforma envisage une prise de sanction, il convoque le bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du bénéficiaire pour la suite de la prestation.
Au cours de l’entretien, le bénéficiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, bénéficiaire ou salarié de Doniforma. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au bénéficiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par Doniforma aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le bénéficiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au bénéficiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. Doniforma informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de prestation, de la sanction prise.
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque bénéficiaire, par la société cliente, qui en dispose en annexe de nos présentes conventions.
Ce règlement intérieur est entré en vigueur le 01/04/2022.
01/04/2022 — V1.0